Tout comprendre sur l’ISOE

Et si nous parlions de l’ISOE (Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves) ? Savez-vous en quoi consiste cette indemnité ? Comment est-elle attribuée et auprès de qui ? Mise en place en 1993, cette indemnité est liée à l’exercice effectif des personnels enseignants auprès des élèves : accompagnement et aide aux devoirs, orientation à travers un suivi individuel, évaluation et participation active au conseil de classe, autant de missions que le corps enseignant peut prendre à bras le corps sur la base du volontariat, une indemnité (fixe et modulable) versée aux titulaires tout comme aux contractuels de la fonction publique.

Part fixe versus part modulable

La part fixe

La première prime versée est une part fixe à destination de tous les enseignants du second degré exerçant dans des établissements du second degré. Sont aussi concernés les enseignants affectés au Centre national d’enseignement à distance, ainsi qu’aux enseignants des classes post-baccalauréat.

Cette part fixe reconnaît des missions existantes et ne peut faire l’objet d’aucune codification de tâches, en clair elle ne donne lieu à aucune nouvelle mission imposée. Son montant annuel est versé sous forme mensuelle. Pour les professeurs à temps partiels, la prime versée est fonction de la quotité de travail.

Depuis le 1^er septembre 2023, l’ISOE indemnité est aussi versée aux CPE, Psy-EN et aux professeurs documentalistes.

La part modulable

La part modulable est versée à chaque professeur principal désigné avec son accord par le chef d’établissement pour la durée de l’année scolaire. Le montant varie en fonction de la classe dont les professeurs ont la responsabilité, à savoir :

Les classes de 6e, 5e, 4e,
Les classes de 3e des collèges (y compris en Segpa si régulièrement désigné PP) et Lycées professionnels, divisions de CAP des Lycées professionnels, divisions de secondes, premières et terminales des Lycées d’enseignement général et technologique, les bacs professionnels,
Les autres classes des lycées professionnels,
Les professeurs référents en première et terminale des lycées d’enseignement général et technologique.

La part modulable est toujours versée dans sa totalité, même pour les professeurs à temps partiel. En revanche en cas d’absence prolongée, la part n’est plus versée et c’est le prochain professeur principal qui touchera l’indemnité au prorata de la durée d’exercice de ses fonctions. Le taux de l’ISOE est indexé sur le point d’indice de la fonction publique.

Les missions ouvrant droit au versement de l’ISOE

Elles sont de plusieurs ordres et définies par des arrêtés (15 janvier 1993 et 30 août 2013).

Pour les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l’enseignement spécialisé et adaptés aux lycées professionnels, elles sont les suivantes :

Missions d’enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence de l’élève (remplacement de courte durée, intervention dans le dispositif « devoirs faits », intervention dans le dispositif « stage de réussite » et « école ouverte », initiation à la découverte des métiers).
Missions d’accompagnement des élèves ou missions d’innovation pédagogique (coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique, prise en charge d’élèves à besoins spécifiques, encadrement à la découverte des métiers).

Pour les établissements régionaux d’enseignement adaptés et lycées professionnels, les missions sont les suivantes :

Missions d’enseignement ou à caractère pédagogique (enseignement et accompagnement dans les périodes post-bac professionnel, enseignement complémentaire en groupes d’effectifs réduits).
Missions d’accompagnement et d’orientation des élèves (accompagnement des élèves en difficulté, accompagnement vers l’emploi).

La mise en place des missions

Ce sont les inspecteurs de l’éducation nationale, en lien avec les directeurs d’école d’une part, et les chefs d’établissement d’autre part, qui présentent aux personnels concernés les missions à assurer, leurs objectifs et les modalités de réalisation associées. Cette phase d’information est essentielle pour susciter l’engagement et permettre le recueil des candidatures sur la base du volontariat.