Tout savoir sur le pacte enseignant

En quoi consiste le pacte enseignant ? Comment s’organise-t-il tout au long de l’année scolaire ? A quels avantages donne-t-il droit ? Concerne-t-il tous les enseignants ? Autant de questions que l’on peut se poser sur ce dispositif mis en place le 1^er septembre 2023 par le ministre de l’éducation nationale et des sports. Un principe dont l’objectif principal est de revaloriser les métiers de l’éducation.
Explications...

Pacte enseignant, définition

La mise en œuvre du Pacte se traduit par un dispositif indemnitaire instaurant une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) correspondant à l’exercice de missions complémentaires au sein des écoles, collèges, lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels.

Un pacte en deux parties

Le pacte enseignant comprend deux parties :

• Une hause de la rémunération de chaque enseignant du premier et du second degré.
• Une partie basée sur le volontariat et dédiée au soutien scolaire des élèves sous forme d’heures supplémentaires.

Le pacte se signe pour une année scolaire, et l’enseignant s’engage dans sa mission de soutien aux élèves mais il peut aussi effectuer un remplacement de courte durée ou de l’aide aux devoirs.

Le pacte se décline concrètement de la façon suivante :

• Le renforcement des cours en 6^ème dispensé par les enseignants du premier degré.
• Le projet CNR (Conseil National de la Refondation) dont l’objectif est de mettre en œuvre une nouvelle méthode pour élaborer des nouveaux projets d’éducation.
• L’accompagnement « devoirs au collège », une mission 100% individualisée pour accompagner les élèves en difficulté.
  
  

Premier degré versus second degré

Il existe des différences entre les enseignants du premier degré (école élémentaire) et du second degré (collège et lycée y compris lycée professionnel).

Pour les enseignants du premier degré, il s’agit avant tout d’exercer une mission considérée comme ultra prioritaire pour le ministère, à savoir la dispense d’heures de soutien en mathématiques et en français aux élèves de 6^ème. Cette action est rémunérée 69 euros bruts de l’heure* pour un maximum de 18 heures par an.

Cette action est obligatoire pour pouvoir accéder aux deux missions suivantes ;

• Les devoirs faits au collège,
• Le soutien scolaire (durant l’année scolaire ou pendant les vacances),

Ces deux missions sont rémunérées 52 euros brut de l’heure* pour un maximum de 24 heures par an. Il existe également une mission annuelle rémunérée au forfait qui consiste à effectuer des heures d’aide individualisée pour les élèves en difficulté ou de participer à de la coordination de projets.

Les enseignants du second degré ont pour mission prioritaire les remplacements de courte durée de leurs collègues absents. Cette mission est rémunérée 69 euros de l’heure* pour un maximum de 18 heures par an.

C’est seulement en acceptant cette mission qu’ils pourront accéder aux suivantes, à savoir :

• Le dispositif « devoirs faits »,
• Le soutien scolaire pendant les vacances,
• La coordination du programme « découverte des métiers » en 5^ème
• L’aide individualisée pour les élèves en difficulté,
• Effectuer de la coordination de projets,
  
  

Mise en place du Pacte

Au printemps, en préparation de la rentrée scolaire :

• Dotation académique de l’école ou de l’établissement scolaire, puis transmission au directeur d’école ou au chef d’établissement des moyens alloués aux missions complémentaires,
• Concertation interne,
• Définition des missions pour couvrir les besoins de l’établissement,
• Présentation aux personnels concernés des missions à assumer,
• Répartition des missions entre les personnels volontaires par le directeur d’école (en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale) ou le chef d’établissement,

À la rentrée scolaire :

• Signature par l’enseignant d’une lettre de mission,

Des ajustements peuvent être faits en cours d’année et le bilan des missions est réalisé à chaque fin d’année.

A noter que 30% des enseignants ont d’ores et déjà adhéré au pacte plein (24% dans le premier degré, 33% dans le second degré) pour un gain moyen annuel brut de 2 408 euros et un montant total de 700 millions d’euros selon un bilan du ministère de l’éducation. Le pacte a séduit majoritairement les enseignants au collège et en lycée professionnel (37%).

*Au 27 juin 2024